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*Connaissons Nos Droits... 📑

📌 « La Loi de 2004 interdit le Port de signes ostensibles aux seuls élèves – parce que mineurs en phase d’acquisition des bases du savoir – et non aux parents. Jacques Chirac et la Commission Stasi à l’origine de la Loi ne voulaient justement pas d’une application plus large ».

La Loi de 2004 n’a donc jamais étendu l’interdiction du port du voile aux parents accompagnateurs.

2.3 La Loi ne modifie pas les règles applicables aux agents du service public et aux parents d’élèves.
La Loi ne concerne pas les parents d’élèves. Elle ne s’applique pas non plus aux candidats qui viennent passer les épreuves d’un examen ou d’un concours dans les locaux d’un établissement public d’enseignement et qui ne deviennent pas de ce seul fait des élèves de l’enseignement public. Ceux-ci doivent toutefois se soumettre aux règles d’organisation de l’examen qui visent notamment à garantir le respect de l’ordre et de la sécurité, à permettre la vérification de l’identité des candidats ou à prévenir les risques de fraudes.

📌 L'Article 18 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme :

« Toute personne a droit à la Liberté de Pensée, de Conscience et de Religion ; ce droit implique la Liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa Religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites. »